Conditions

Dernière mise à jour : 21/02/2026

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions générales de vente liées aux prestataires Woocommerce (moteur d’intégration de la vente en impression sur commande https://woocommerce.com/fr/refund-policy/) et de Gelato (prestataire pour l’impression sur commande https://www.gelato.com/fr/juridique/api-terms).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thibaud Saintin, artiste-auteur (ci-après « le Vendeur » ou « l’Artiste »), et toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site thibaudsaintin.fr (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : Thibaud Saintin
• Statut : Artiste auteur
• Siren : 101069995 – Siret : 10106999500013
• N° TVA intracommunautaire : FR25101069995 (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
• Adresse : 45 rue de la Victoire, 37000 Tours
• Email : photo@thibaudsaintin.fr
• Téléphone : +66 (0)80 051 87 71
• Hébergeur du site : INFOMANIAK NETWORK SA — Rue Eugène-Marziano 25 — 1227 Genève (Les Acacias) — SUISSE — Tél. : +41 22 820 35 44 — Email : contact@infomaniak.ch — Site : www.infomaniak.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques originaux et d’œuvres d’art réalisées par l’Artiste. Les photographies proposées sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.

3. Produits et services

3.1. Nature des produits

Le Vendeur propose à la vente des tirages photographiques d’art en édition limitée ou ouverte (impression sur commande), imprimés sur différents supports (papier photo, toile, aluminium, etc.). Chaque œuvre est une création originale de l’Artiste, protégée par le droit d’auteur.

3.2. Descriptions

Les photographies sont présentées sur le site avec le maximum d’exactitude. Toutefois, en raison des variations de calibrage des écrans, les couleurs affichées peuvent différer légèrement du rendu final imprimé. L’Artiste s’efforce de minimiser ces écarts mais ne peut garantir une correspondance parfaite.

3.3. Impression à la demande

Les tirages sont produits à la demande par le prestataire d’impression professionnel Gelato. Cette méthode garantit la fraîcheur de chaque tirage et permet de proposer une large gamme de formats et de supports sans stock préalable.

4. Commandes

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s), le format, le support
• Ajouter les articles au panier
• Valider le contenu du panier
• Renseigner les informations de livraison et de facturation
• Choisir le mode de paiement
• Accepter les présentes CGV et valider la commande

4.2. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les détails de la commande et constitue la preuve du contrat de vente.

4.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite de la disponibilité des supports d’impression chez notre prestataire. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou obtenir le remboursement intégral.

5. Prix

5.1. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la validation de la commande.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés par Gelato en fonction du format, du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande. Ces frais s’ajoutent au prix des produits.

6. Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Virement bancaire direct (coordonnées bancaires communiquées par email sur demande)

Le paiement est intégralement dû au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Les transactions sont protégées par protocole SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.2. Sécurisation

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6.3. Facturation

Une facture est générée automatiquement et envoyée par email au Client après confirmation du paiement. Cette facture est également accessible depuis le compte client sur le site.

7. Livraison

7.1. Zone de livraison

• Les livraisons sont assurée par la société Gelato, et effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Gelato livre dans plus de 200 pays, voir : https://support.gelato.com/en/articles/8996117-to-which-countries-do-you-deliver et https://support.gelato.com/en/articles/8996083-what-countries-are-included-in-each-geographical-area 

7.2. Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants (à partir de la confirmation de commande) :

• Production du tirage : 2 à 5 jours ouvrés
• Expédition et livraison : 3 à 10 jours ouvrés selon la destination
• Délai total moyen : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes (fêtes de fin d’année, soldes, etc.) et la destination. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition du colis. Voir le point 5 dans https://www.gelato.com/fr/juridique/api-terms

7.3. Modalités de livraison

Les tirages sont soigneusement emballés pour garantir leur protection durant le transport. La livraison est assurée par des transporteurs professionnels partenaires de Gelato. Le Client doit s’assurer de la disponibilité d’une personne pour réceptionner le colis.

7.4. Réception et vérification

IMPORTANT : À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent (colis écrasé, déchiré, mouillé), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison et nous contacter immédiatement (photos à l’appui). Sans ces réserves, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée pour dommages dus au transport.

8. Droit de rétractation limité (consommateurs)

ATTENTION. En achetant un tirage par l’intermédiaire de ce site, qui utilise le prestataire Gelato, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Les tirages personnalisés, sur mesure ou réalisés selon les spécifications du Client (formats ou supports non standard) peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion est clairement indiquée sur le site et lors de la commande.

9. Garanties et réclamations

9.1. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou l’annulation de la vente selon les conditions légales.

9.2. Défauts de fabrication

Si le produit présente un défaut de fabrication, d’impression ou d’emballage, le Client doit nous contacter dans les 7 jours suivant la réception avec des photos du défaut. Après examen, nous procéderons au remplacement à nos frais ou au remboursement intégral.

9.3. Dommages dus au transport

Pour tout dommage dû au transport, le Client doit impérativement avoir émis des réserves auprès du transporteur à la livraison et nous contacter dans les 48 heures avec photos et bon de livraison annoté.

10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

10.1. Droits de l’Artiste

Toutes les photographies présentées sur ce site sont des créations originales de Thibaud Saintin et sont protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). L’Artiste conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux sur les œuvres.

10.2. Droits acquis par l’Acheteur

L’achat d’un tirage confère à l’Acheteur :

• La propriété matérielle du tirage physique (l’objet)
• Le droit d’exposer le tirage à titre privé dans un cadre non commercial (domicile, bureau personnel)

10.3. Utilisations interdites

SAUF AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE, l’Acheteur n’est pas autorisé à :

• Reproduire, copier, scanner ou photographier l’œuvre
• Diffuser, publier ou partager l’image sur internet, réseaux sociaux, sites web
• Utiliser l’œuvre à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles
• Créer des produits dérivés
• Modifier, retoucher ou altérer l’œuvre
• Exposer l’œuvre dans un lieu public ou commercial sans autorisation

10.4. Droit de suite

Conformément à l’article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle, l’Artiste bénéficie du droit de suite lors des reventes de l’œuvre par l’intermédiaire de professionnels du marché de l’art (galeries, salles de ventes, etc.).

10.5. Certificat d’authenticité

Seuls les tirages en édition limitées, commandés directement auprès de l’artiste, et dont l’impression et encadrement sont assurés à Bangkok auprès de l’entreprise IQLab à Bangkok, sont accompagnés d’un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, mentionnant le titre de l’œuvre, le numéro dans l’édition, le format, le support et la date d’impression. Ils ne portent pas de filigrane.

Les tirages d’impression à la demande, destinés au développement et à la promotion artistiques, sont assurés par la société Gelato. Ils portent un filigrane et ne sont pas accompagnés d’un certificat d’authenticité, sauf sur demande expresse par email ou par courrier.

11. Protection des données personnelles

12.1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12.2. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne (panier, commandes, paiements sécurisés). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

12. Responsabilité

12.1. Limitation

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de pandémie.

12.2. Utilisation du site

Le Client utilise le site à ses propres risques. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de perte de données.

13. Médiation et règlement des litiges

13.1. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et intervient après une tentative de règlement amiable directe avec le Vendeur qui n’aurait pas abouti.

13.2. Plateforme européenne

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent peut être celui du lieu de domicile du consommateur.

14. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Service Client :

• Email : photo@thibaudsaintin.fr
• Téléphone : +66 (0)8 051 87 71 (Thaïlande)
• Courrier : 45 rue de la Victoire, 37000 Tours, France