Confidentialité

Dernière mise à jour : 15/02/2026

La présente Politique de confidentialité décrit comment Thibaud Saintin (ci-après « nous », « notre » ou « l’Artiste ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site de vente d’impressions à la demande de photographies d’art accessible à l’adresse https://www.thibaudsaintin.fr

En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement des données

Informations sur l’entreprise :

  • Nom : Thibaud Saintin
  • SIRET : 10106999500013
  • Adresse : 45 rue de la Victoire, 37000 TOURS
  • Email : photo@thibaudsaintin.fr
  • Téléphone : +66 (0)80 051 87 71 (Thaïlande)

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos commandes et au respect de nos obligations légales en tant qu’artiste auteur.

Données collectéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, prénom, adresse de livraison et de facturationTraitement et livraison de votre commandeExécution du contrat10 ans (obligations comptables)
Adresse emailCommunication relative à votre commande (confirmation, suivi)Exécution du contrat10 ans (obligations comptables)
Registre des acquéreurs (nom, œuvre achetée, prix, date)Obligations légales artiste auteur (Code de la propriété intellectuelle, droit de suite)Obligation légale10 ans minimum
Informations de paiementTraitement du paiement (géré par notre prestataire sécurisé)Exécution du contrat13 mois (réglementation bancaire)
Données de navigation (adresse IP, cookies)Fonctionnement du site, sécurité, statistiques anonymiséesIntérêt légitime / Consentement13 mois maximum

3. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement de votre commande, livraison, communication relative à la commande
  • Obligation légale : tenue du registre des œuvres vendues (Code de la propriété intellectuelle), obligations comptables et fiscales
  • Consentement : envoi de communications marketing (newsletter) uniquement si vous avez expressément coché la case d’acceptation lors de votre commande

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

4.1. Prestataires techniques

  • Gelato (impression et livraison) : Vos nom, prénom, adresse de livraison et les fichiers des œuvres commandées sont transmis à Gelato uniquement pour l’impression et l’expédition de votre commande. Gelato agit en qualité de sous-traitant et ne peut utiliser ces données à d’autres fins. Gelato peut imprimer et expédier depuis différents centres de production dans le monde, y compris hors de l’Union européenne. Gelato respecte le RGPD et dispose de garanties appropriées pour les transferts internationaux de données.
  • Hébergeur du site : Infomaniak – Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Suisse.
  • Processeur de paiement : Stripe – Nous ne conservons pas vos données bancaires, qui sont directement traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe.

4.2. Autres destinataires

  • Expert-comptable : Pour le respect de nos obligations comptables et fiscales
  • Autorités administratives et fiscales : Sur demande légale (administration fiscale, services sociaux, etc.)

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de commande et registre des œuvres vendues : 10 ans minimum à compter de la date de la transaction (obligations comptables et fiscales)
  • Compte client : 3 ans à compter de la dernière activité, puis archivage des factures pendant 10 ans
  • Données de paiement : 13 mois après le débit (obligation réglementaire)
  • Newsletter : Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans sans activité

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé
  • Accès aux données limité aux seules personnes autorisées
  • Sauvegardes régulières

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (registre des œuvres vendues, factures)
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct
  • Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : photo@thibaudsaintin.fr
  • Par courrier : Thibaud Saintin, 45 rue de la Victoire, 37000 Tours, France.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite.

8.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

  • Cookies de session WooCommerce (panier, identification)
  • Cookies de paiement sécurisé Stripe

8.2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. La suppression ou le refus des cookies peut affecter le fonctionnement du site (notamment le panier d’achat).

9. Absence d’utilisation marketing des données

Important : En dehors du registre légal des œuvres vendues et de la gestion des commandes, nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales, de profilage ou de publicité ciblée. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Nous n’envoyons aucune communication marketing sans votre consentement explicite préalable.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous disposez d’un compte client.

11. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : photo@thibaudsaintin.fr
  • Courrier : Thibaud Saintin, 45 rue de la Victoire, 37000 Tours, France.
  • Téléphone : +66 (0)80 051 87 71 (Thaïlande)